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Mentions légales LUVA BAT
Informations légales

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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
LUVA BAT
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
5 000 €
Immatriculation
RCS Évry 918 524 265
SIRET
918 524 265 00017
TVA intracommunautaire
FR08918524265
Président
Vadim LUTA, président et conducteur de travaux
Activité
Travaux de rénovation intérieure clé en main
Zone d'intervention
En priorité Essonne (91), Paris (75), Hauts-de-Seine (92) et Val-de-Marne (94) ; aussi Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)
Siège social
31 Rue Paul Vaillant Couturier, 91170 Viry-Châtillon
Téléphone
06 48 71 30 49
Email
luva.bat01@gmail.com
Directeur de la publication
Vadim LUTA, président
Conception du site
Site réalisé par Azimov

2. Assurances professionnelles

Assurance décennale :AXA. Couvre pendant 10 ans après réception les travaux qui relèvent de la garantie décennale.

Responsabilité civile professionnelle :AXA. Couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux.

Garantie de parfait achèvement :1 an à compter de la réception des travaux

3. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de LUVA BAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LUVA BAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Les données collectées via les formulaires de contact et de devis sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : luva.bat01@gmail.com

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

LUVA BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LUVA BAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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