
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- LUVA BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- Immatriculation
- RCS Évry 918 524 265
- SIRET
- 918 524 265 00017
- TVA intracommunautaire
- FR08918524265
- Président
- Vadim LUTA, président et conducteur de travaux
- Activité
- Travaux de rénovation intérieure clé en main
- Zone d'intervention
- En priorité Essonne (91), Paris (75), Hauts-de-Seine (92) et Val-de-Marne (94) ; aussi Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)
- Siège social
- 31 Rue Paul Vaillant Couturier, 91170 Viry-Châtillon
- Téléphone
- 06 48 71 30 49
- luva.bat01@gmail.com
- Directeur de la publication
- Vadim LUTA, président
- Conception du site
- Site réalisé par Azimov
2. Assurances professionnelles
Assurance décennale :AXA. Couvre pendant 10 ans après réception les travaux qui relèvent de la garantie décennale.
Responsabilité civile professionnelle :AXA. Couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux.
Garantie de parfait achèvement :1 an à compter de la réception des travaux
3. Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web
- vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de LUVA BAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LUVA BAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
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Les données collectées via les formulaires de contact et de devis sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : luva.bat01@gmail.com
7. Limitation de responsabilité
LUVA BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LUVA BAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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